Politique de confidentialité

Data Privacy

Partie 1 : Vue d'ensemble

Définition, finalité et partage des données personnelles

La Plateforme adopte une politique de confidentialité stricte et forte pour garantir que les Adhérents ont une confiance totale dans l’intégrité de notre entreprise.

Lors de l’utilisation du site internet (www.turbocereal.io) et de l’Apps Mobile TurboCereal et l’application web disponible à l’adresse app.turbocereal.io (ci-après la « Plateforme»), nous pouvons vous demander vos données personnelles, permettant votre identification directe ou indirecte.

Il s’agira de données d’identification, données bancaires (IBAN), professionnelles et des données sensibles biométriques dont le traitement est obligatoire en vertu de la règlementation de lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme.

Le but du traitement étant la création d’un portefeuille de jetons électroniques sur la blockchain, afin de permettre un système de prêt aux agriculteurs, de meilleure gestion des produits phytosanitaires et de levées de fonds en sus.

Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

Partie 2 : Protection des données

Protection

La Plateforme s’engage à protéger à tout moment toutes les informations et données personnelles des Adhérents en adoptant les meilleurs niveaux et systèmes conformes aux lois sur la protection des données en vigueur en Europe.

En étroite collaboration avec notre hébergeur, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos bases de données contre les accès externes, la perte de données, l’utilisation abusive ou la falsification avec le plus grand soin.

Les données personnelles sont uniquement utilisées aux fins de la Plateforme et garantissent ainsi le respect de la législation internationale KYC qui exige la confirmation de l’identité des Adhérents et constitue ainsi une lutte contre le blanchiment d’argent.

Toutes les données personnelles fournies à la Plateforme sont stockées en toute sécurité sur des serveurs protégés dédiés.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour éviter qu’elles ne soient altérées, endommagées ou accessibles par un tiers non autorisé.

Partie 3 : Durée de conservation des données

Période de stockage des données personnelles :

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour gérer notre relation avec vous. Cependant, les données qui établissent la preuve d’un droit ou d’un contrat et qui doivent être conservées au nom d’une obligation légale seront conservées pendant la durée prévue par la règlementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme, ou en ce qui concerne la comptabilité de l’entreprise. Nous conserverons vos données d’identification, données biométriques pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la dernière des dates de leur collecte, du dernier contact initié par vous ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, pour satisfaire à la règlementation LCB-FT. En ce qui concerne les pièces justificatives comptables, elles seront conservées pour une durée maximale de dix (10) ans.

Partie 4 : Base légale

Consentement

Lorsque vous choisissez de vous enregistrer sur notre plateforme, vous acceptez expressément de nous fournir vos données personnelles dans les conditions énoncées ci-dessus et donnez expressément votre consentement à leur collecte et à leur traitement conformément aux stipulations de la présente politique de confidentialité et de la législation en vigueur.

Obligations légales du responsable de traitement

Le responsable de traitement doit traiter les données biométriques, professionnelles, d’identification à des fins de respect de la réglementation financière (KYC, LCB-FT)

Intérêt légitime du responsable de traitement

La blockchain a pour but de tracer les opérations qui y sont effectuées et de garantir une certaine transparence, ainsi certains traitements seront rendus difficilement suppressibles du fait de la nature même de la technologie associée. Dans la blockchain, ne sont stockés que le hash qui représente le hachage cryptographique des informations personnelles de l’Adhérent.

Spécificités des Cookies

Les cookies sont des fichiers texte – souvent cryptés – stockés dans votre navigateur Web. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Web donné : le site Web envoie des informations au navigateur qui génère alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur ce site Web, le navigateur récupère le fichier et l’envoie au serveur du site Web. Il existe trois types de cookies (chacun avec des finalités différentes), les cookies techniques, les cookies de réseaux sociaux et les cookies publicitaires.

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre visite sur un site Web, pour faciliter et exécuter diverses fonctions. Par exemple, un cookie technique peut être utilisé pour mémoriser les informations que vous saisissez dans un formulaire ou vos préférences en termes de langue ou d’affichage d’un site Web, lorsque de telles options sont disponibles, Les cookies de réseaux sociaux peuvent être générés par les sites Web de médias sociaux pour permettre à leurs concepteurs Web de partager le contenu de leurs sites Web sur ces plates-formes. Ces cookies peuvent par exemple être utilisés par les réseaux sociaux pour suivre la navigation de leurs utilisateurs sur le site en question, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous utilisons des cookies techniques. Ils sont conservés dans votre navigateur pour une durée de treize (13) mois.

Nous utilisons également des cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ne sont installés sur votre matériel qu’avec votre accord. Vous pouvez lire ce qu’ils font et les autoriser ou les bloquer.

Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des sites de médias sociaux qui ont créé ces cookies afin de pouvoir consulter l’utilisation prévue des informations de navigation qu’ils peuvent collecter au moyen de ces cookies et comment vous pouvez exercer vos droits sur ces plateformes.

Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont installés sur votre matériel qu’avec votre accord. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons Google Analytics, un outil d’analyse statistique d’audience qui génère des cookies destinés à mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité de nos visiteurs. Nous collectons également votre adresse IP pour identifier la ville à partir de laquelle vous vous connectez à la Plateforme.

Pour rappel, vous pouvez bloquer l’installation des cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics via les paramètres de votre navigateur. Cela pourrait cependant empêcher la plateforme de fonctionner normalement.

Partie 5 : Les droits des personnes

Accès à vos données personnelles

La plateforme vous propose une KYC décentralisée, vous pouvez accéder à vos données à tout moment pour rectifier. Vous avez le droit de demander à les effacer en nous contactant par un simple mail : support@turbocereal.io

Pour rappel, toute personne ayant un motif légitime de le faire peut demander une limitation du traitement de ses données personnelles ou s’opposer au dit traitement. Vous êtes informé qu’en cas de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, ou de limitation de leur traitement, à la suite d’une demande faite par vous-même, nous informerons les destinataires auxquels nous avons divulgué vos données de ces modifications, à moins qu’une telle notification ne se révèle impossible.

Portabilité des données personnelles

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous fournissez, en référence aux données que vous avez partagées activement et consciemment avec nous en accédant à nos services et en les utilisant, ainsi que les données générées par votre activité lors de l’utilisation de nos services. Pour rappel, ce droit ne concerne pas les données collectées et traitées sur une autre base légale autre que le consentement ou l’exécution du contrat contraignant.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment, gratuitement, pour la récupération et le stockage de vos données personnelles.

Dans ce cas, nous vous enverrons vos données personnelles par tout moyen que nous jugerons approprié, dans un format standard, open source et lisible par machine, conformément aux pratiques actuelles du secteur.

Effacement des données personnelles

Le RGPD donne un droit d’effacer ses données personnelles sous certaines limites : le droit à l’effacement ne doit pas aller à l’encontre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; du respect d’une obligation légale ; de l’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ; de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

En matière de blockchain, les transactions inscrites ne sont plus effaçables mais nous n’y stockons que le hash. Il est cependant possible de clôturer son compte et dans ce cas les données seront conservées 5 ans après la clôture du compte pour respecter la réglementation LCB-FT, puis elles seront effacées de nos serveurs.

Partie 6 : Remboursement en cas de faille de sécurité

L’hébergeur des données (Turbo Cereal) est responsable du remboursement des tokens à l’utilisateur victime, en cas de vol de wallet ou d’autres quelconques failles de sécurité.